Demande d'informations

1. PRÉSENTATION

L’Institut Européen de Synergologie (ci-après IES) est un organisme de formation dont le siège social est établi au 52, rue de Ponthieu 75008 Paris (France). L’IES est le seul organisme de formation français habilité à décerner le diplôme de Synergologie. Il développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise.

L’IES réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises (ci-après Client).

2. OBJET ET INSCRIPTION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes inscriptions à une formation en Synergologie (ci-après la Formation) dispensée par l’IES, souscrite et financée soit par une personne physique à titre individuel et à ses frais, soit par une entreprise pour l’un de ses salariés qui entreprend la Formation, soit par un organisme participant au financement de la Formation d’une personne. L’inscription implique l’adhésion entière et sans réserves du signataire et/ou financeur ainsi que du Participant désigné (ci-après le Participant) aux présentes CGV.

Le Participant et/ou l’Entreprise bénéficiaire reconnaissent que, préalablement à toute inscription, ils ont bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’IES, leur permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation aux besoins de l’apprenant.

Le Participant et/ou l’Entreprise bénéficiaire se portent également forts du respect des présentes CGV.

L’inscription s’effectue en faisant parvenir à l’IES son bulletin d’inscription complété et accompagné de son règlement intégral d’un niveau de formation. Si le règlement ou le bulletin d’inscription n’est que partiellement rempli, l’inscription n’est pas confirmée.

3. FORMATIONS EN PRESENTIEL

3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la formation de Synergologie réalisée dans les locaux de l’IES, au 52 rue de Ponthieu, dans le huitième arrondissement parisien.

3.2 Conditions de règlement

L’inscription devient définitive à réception du paiement, comptant, sans escompte à l’ordre de l’IES. Le paiement doit être effectué dans tous les cas pour assister à la formation, quinze jours ou plus avant le début de la formation. Règlement en deux, trois ou quatre fois possible après accord, nous consulter.

Tout niveau entamé est dû dans son intégralité, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Deux tarifs sont possibles : un tarif pour les entreprises (dans le cadre d’un plan de formation ou d’une prise en charge par un OPCA) et pour les financements personnels, et un tarif pour étudiants.

En cas de non-réception du paiement au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la formation, l’inscription n’est pas validée.

Les frais de déjeuner et de transport ne sont pas compris dans le prix de la formation.

3.3 Inscription aux séances

La formation complète, qui permet d’obtenir le titre de Synergologue, comporte 3 niveaux. Il est cependant possible d’effectuer 1 ou 2 niveau(x) uniquement. L’inscription se fait par niveau complet et la validation par le règlement de celui-ci, par chèque ou virement bancaire ou postal.

Les factures, nettes de frais bancaires, sont remises électroniquement, par mail lors de l’envoi des convocations aux Participants, généralement un mois avant le début de la séance de formation à venir. Les factures peuvent également être remises au format papier, sur demande. Il n’est pas consenti d’escompte pour paiement anticipé. Tout retard dans le paiement intégral d’une facture entraînera sans autre formalité ni rappel l’application des pénalités de retard prévues à l’article L.441-6 du Code du commerce (tel que rédigé par la loi NRE 2001-420 du 15 mai 2001).

Hormis le cas d’un participant inscrit individuellement et à ses frais, l’entreprise bénéficiaire reste in fine redevable de la part des frais de Formation non pris en charge ou réglés par les organismes participant au financement de sa Formation. En outre, les éventuels accords de répartition des frais de scolarité passés entre le participant et l’entreprise bénéficiaire sont inopposables à l’IES. Toute somme due non payée à échéance empêchera la délivrance du diplôme à l’issue du niveau de formation, et cela jusqu’à paiement complet.

En cas de financement par un organisme financeur, notamment dans le cadre d’un congé individuel de formation, il appartient au participant d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme financeur (les demandes s’effectuent au minimum 3 mois avant le début de la formation).

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et précisé sur l’exemplaire de la convention que le participant retourne signée à l’IES.  En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, la différence sera directement facturée par l’IES au participant ou, en cas d’accord de financement par l’entreprise bénéficiaire, à cette dernière.

L’entrée en niveau III est conditionnée par la réussite du deuxième niveau et la validation de l’équipe pédagogique.

3.4 Garantie de participation apportée par l’IES

La recherche de la bonne composition des groupes peut amener l’IES à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’IES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce, sans indemnités.

3.5 Annulation, report et force majeure

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, l‘IES porte un soin particulier à la composition des groupes de Participants. Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation et doivent donc être limités au cas de force majeure.

Cas d’une inscription par un Participant à une séance Individuelle

Le participant inscrit à titre individuel et à ses frais dispose d’un délai de rétractation de 10 jours dans les conditions prévues à l’article L 6253-5 du code du travail.
Le report de l’inscription sur une autre séance de formation est possible à la condition d’être notifié à l’IES plus de 15 jours calendaires avant le début de la séance.

En cas d’annulation, sous réserve des dispositions prévues à la clause « Délai de rétractation », et sauf cas de force majeure dument reconnue, l’IES se réserve la possibilité de facturer une indemnité de dédit forfaitaire correspondant à :

– 100 % du prix de la séance en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 7 jours calendaires avant le début de la séance,

– 50 % du prix de la séance en cas d’annulation dans un délai compris entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la séance,

– Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 16 jours calendaires.

L’IES ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français. L’IES remboursera toute somme perçue au titre des prestations de formation qui n’auraient pas été réalisées en tout ou partie.

3.6 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Participant, il appartient au Participant d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Participant retourne signée à IES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par IES au Participant. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’IES au premier jour de la formation, IES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Participant.

4. MODALITES DE CERTIFICATION

Les participants doivent suivre le parcours suivant :

Assister à l’ensemble de 12 séances et passer 2 examens de validation de connaissances permettant l’accès à l’examen final de synergologue.
Valider l’examen de connaissances niveau I effectué à distance, depuis un ordinateur relié à Internet. Cette validation des acquis s’obtient avec une note minimale de 75%.
Valider l’examen de connaissances niveau II effectué effectué à distance, depuis un ordinateur relié à Internet. Cette validation des acquis s’obtient avec une note minimale de 70%.
L’obtention du titre de synergologue est conditionnée par la réussite des 2 premiers niveaux, la réussite aux épreuves de fin du 3ème niveau et une note d’un minimum de 12/20 à la soutenance d’un mémoire
Le diplôme de « Synergologue » est délivré aux participants ayant réussi les épreuves de connaissances avec minimum de 14 points sur 20, soutenu un mémoire de fin de formation contenant une proposition synergologie devant un jury composé de synergologues certifiés. La note du jury comptera pour 50% de l’examen.
L’IES se réserve le droit de modifier les examens.
Chaque niveau doit être réalisé dans un délai de 24 mois maximum, faute de quoi il devra être intégralement refait.

Le participant autorise l’IES à utiliser les contenus de son mémoire tout en restant détenteur des droits d’auteur.

Les participants peuvent repasser uniquement 1 fois l’examen niveau I et II. Un score de 50 % et inférieur est éliminatoire.

« Synergologie » est une marque déposée, sur laquelle l’IES consent à titre gracieux une licence aux titulaires du diplôme de « Synergologie » souhaitant exercer en activité professionnelle et/ou commerciale dans le domaine de la Synergologie.

Pour être synergologue et exercer publiquement une activité de synergologue implique le respect de 3 conditions :

Adhérer à l’Association Européenne de Synergologie,
Signer le contrat de licence avec l’IES,
Participer à une formation continue tous les 2 ans au minimum pour conserver le titre de Synergologue.
En cas de non-respect, le titre pourra être retiré sur décision du comité d’experts de l’Association Européenne de Synergologie. Le retrait du titre entraine automatiquement la résiliation de la licence sur les marques. Le participant reconnait que l’exercice de l’activité de synergologue sont fixées par l’Association Européen de Synergologie et sont comme telles susceptibles d’évoluer, sans que la responsabilité de l’IES à cet égard puisse être recherchée.

5. ACCES ET UTILISATION DU CAMPUS E-LEARNING

L’accès au site de e-learning CAMPUS consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Il est consenti au Participant uniquement pendant la durée de la formation, pour les modules auxquels il est inscrit. La connexion (www.campus.synergologie.org) s’effectue à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe crées par le Participant pour un usage strictement personnel et privé.

Dans le cadre du E-learning, l’IES consent au Participant :

L’accès au CAMPUS à partir de la fin de la 1ère séance
Le droit d’accéder au(x) module(s) est compris dans la formation du Participant
L’identifiant et le mot de passe, conçus par le Participant, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité́ exclusive du Participant. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Participant se porte garant auprès de l’IES de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Participant informera sans délai l’IES de la perte ou du vol des clés d’accès.
Le Participant s’engage à ne pas publier, reproduire, copier, distribuer, divulguer ou exploiter (notamment dans un but commercial) son contenu.
Le Participant s’engage à ne porter aucune modification au site ou à son contenu.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité́ ou de partage constatés des clés d’accès, l’IES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité́, préavis, ni information préalables.
L’IES ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

6. DOCUMENTS LÉGAUX

Les participants s’engagent à respecter le code de déontologie de la Synergologie®.Pour chaque inscription d’un salarié d’une entreprise bénéficiaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise bénéficiaire. Une attestation de présence peut être fournie sur demande ainsi que l’attestation de participation.

6.1 Responsabilité de l’IES

Pour l’accomplissement de la prestation, l’IES s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. Le présent engagement, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. L’IES n’encourra aucune responsabilité notamment à raison de toute perte de bénéfices ou d’exploitation, de trouble commercial et ne garantira le signataire d’aucune demande ou réclamations formulées émanant d’un tiers quel qu’il soit.

6.2 Propriété intellectuelle

L’IES et Philippe Turchet sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la Formation. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par l’IES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de l’IES et de Philippe Turchet. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord express de l’IES. En particulier, le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, l’IES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

7. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES

7.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de l’IES, du Client ou dans des locaux mis à̀ disposition par le Client.

7.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par l’IES. Sauf disposition contraire dans la proposition l’IES.

Un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.

8. FACTURATION – REGLEMENT

8.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, écran, sonorisation, …) sont facturés en sus.

Le prix énoncé entre le Client et l’IES est valable pour un groupe de 10 personnes et s’applique même si le nombre de participants est inférieur.

8.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté règlement chèque et virement bancaire ou postal

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, l’IES pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à̀ trois fois le taux d’intérêt légal. L’IES aura la faculté́ de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’IES.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité́ forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité́ forfaitaire.

8.3 Annulation des formations à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre IES et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à̀ la session seront facturés au Client

– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à̀ la session seront facturés au Client.

8.4. Force majeure

L’IES ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’IES, les catastrophes naturelles, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’IES.

8.5 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à̀ retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Les bénéficiaires de la formation seront dans l’obligation de remplir le questionnaire d’évaluation préalablement fourni par l’IES. Ces documents devront être retournés à l’IES.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

8.6 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à l’IES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par IES au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’IES au premier jour de la formation, l’IES se réserve la possibilité́ de facturer la totalité́ des frais de formation au Client.

9. DOCUMENTS LÉGAUX

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise bénéficiaire. Une attestation de présence peut être fournie sur demande ainsi que l’attestation de participation.

9.1 Propriété intellectuelle

L’IES et Philippe Turchet sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Participants/Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par l’IES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de l’IES et de Philippe Turchet. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord express de l’IES. En particulier, le Participant/Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, l’IES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

Le Participant/Client sera invité à accepter les présentes conditions lors de son inscription et de nouveau par son émargement les jours de formation

10. DISPOSITIONS APPLICABLES

10.1 Respect des CGV et conduite

Le stagiaire aura une conduite respectueuse des autres stagiaires, des locaux et des formateurs. A défaut, l’IES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la formation du stagiaire.

Sont considérés comme irrespectueux les comportements (actes et paroles, même écrites) violents et agressifs, ostentatoires ; les manquements au règlement intérieur.

Les retards de paiement des entreprises bénéficiaires à plus de 60 jours ouvrés et le non-respect de la marque.

10.2 Litige

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l’IES à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

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