Demande d'informations

1. PRÉSENTATION

2. OBJET ET INSCRIPTION

3. FORMATION

3.1 Descriptif

 

3.2 Conditions de règlement

 

3.3 Inscription aux séances

 

3.4 Garantie de participation apportée

La recherche de la bonne composition des groupes peut amener Evolugo à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (moins de cinq personnes), l’IES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce, sans indemnités.

3.5 Annulation, report et force majeure

3.6 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Participant, il appartient au Participant d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Participant retourne signée à Evolugo. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Evolugo au Participant. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Evolugo au premier jour de la formation, Evolugo se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Participant.

5. ACCES ET UTILISATION DU CAMPUS E-LEARNING

L’accès au site de e-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Il est consenti au Participant uniquement pendant la durée de la formation, pour les modules auxquels il est inscrit. La connexion (www.campus.synergologie.org) s’effectue à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe crées par le Participant pour un usage strictement personnel et privé.

Dans le cadre du E-learning, Evolugo consent au Participant :

L’accès au E-learning
L’identifiant et le mot de passe, conçus par le Participant, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité́ exclusive du Participant. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Participant se porte garant auprès de Evolugo de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Participant informera sans délai Evolugo de la perte ou du vol des clés d’accès.
Le Participant s’engage à ne pas publier, reproduire, copier, distribuer, divulguer ou exploiter (notamment dans un but commercial) son contenu.
Le Participant s’engage à ne porter aucune modification au site ou à son contenu.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité́ ou de partage constatés des clés d’accès, Evolugo se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité́, préavis, ni information préalables.
Evolugo ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

6. DOCUMENTS LÉGAUX

Pour chaque inscription d’un salarié d’une entreprise bénéficiaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise bénéficiaire. Une attestation de présence peut être fournie sur demande ainsi que l’attestation de participation.

6.1 Responsabilité d’Evolugo

Pour l’accomplissement de la prestation, IES s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. Le présent engagement, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. IES n’encourra aucune responsabilité notamment à raison de toute perte de bénéfices ou d’exploitation, de trouble commercial et ne garantira le signataire d’aucune demande ou réclamations formulées émanant d’un tiers quel qu’il soit.

6.2 Propriété intellectuelle

IES est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Formation. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par IES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’IES. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord express d’IES. En particulier, le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, IES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

7. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES

7.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à̀ disposition par le Client.

7.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par IES. Sauf disposition contraire dans la proposition d’IES.

Un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.

8. FACTURATION – REGLEMENT

8.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, écran, sonorisation, …) sont facturés en sus.

Le prix énoncé entre le Client et IES est valable pour un groupe de 10 personnes et s’applique même si le nombre de participants est inférieur.

8.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté règlement chèque et virement bancaire ou postal

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, IES pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à̀ trois fois le taux d’intérêt légal. IES aura la faculté́ de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à IES.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité́ forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité́ forfaitaire.

8.3 Annulation des formations à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre IES et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 7 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué moins de 7 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à̀ la session seront facturés au Client.

8.4. Force majeure

IES ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à IES, les catastrophes naturelles, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable d’Evolugo.

8.5 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à̀ retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Les bénéficiaires de la formation seront dans l’obligation de remplir le questionnaire d’évaluation préalablement fourni par IES. Ces documents devront être retournés à IES.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

8.6 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à l’IES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Evolugo au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à IES au premier jour de la formation, IES se réserve la possibilité́ de facturer la totalité́ des frais de formation au Client.

9. DOCUMENTS LÉGAUX

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise bénéficiaire. Une attestation de présence peut être fournie sur demande ainsi que l’attestation de participation.

9.1 Propriété intellectuelle

IES est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Participants/Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par IES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’IES. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord express d’IES. En particulier, le Participant/Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, IES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

Le Participant/Client sera invité à accepter les présentes conditions lors de son inscription et de nouveau par son émargement les jours de formation

10. DISPOSITIONS APPLICABLES

10.1 Respect des CGV et conduite

Le stagiaire aura une conduite respectueuse des autres stagiaires, des locaux et des formateurs. A défaut, IES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la formation du stagiaire.

Sont considérés comme irrespectueux les comportements (actes et paroles, même écrites) violents et agressifs, ostentatoires ; les manquements au règlement intérieur.

 

10.2 Litige

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et IES à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

Nos clients